1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
CHAUVIN Vincent, entrepreneur individuel exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur.
Nom commercial : Méca’drive13
Adresse du siège social : 75 allée des Genêts 13124 Peypin
Téléphone : 07 77 20 20 03
Email : mecadrive13@gmail.com
SIRET : 99381623000011
Immatriculation : [Ville d’immatriculation]
Code APE : 45.20A
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Téléphone : 0970 808 911
Site web : [URL]
3. Activité
L’activité présentée sur le site concerne des prestations de mécanique automobile à domicile, incluant notamment :
- Entretien et révision automobile
- Vidange
- Remplacement de pièces (freins, batterie, filtres, etc.)
- Diagnostic de panne
- Pré-contrôle technique
Les interventions sont réalisées au domicile du client ou sur le lieu indiqué par celui-ci, dans la zone géographique mentionnée sur le site.
4. Assurance professionnelle
L’auto-entrepreneur déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.
Assureur : [Nom de l’assureur]
Numéro de police : [Numéro si souhaité]
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site incluant de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, structure ainsi que leur mise en forme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de la société Méca’Drive13 à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable par écrit de Méca’Drive13
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact (nom, téléphone, email, message) sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes de devis
- Contacter le client
- Assurer le suivi commercial
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Voir détails en page « Politique de confidentialité »
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques ou de fonctionnement.
L’utilisateur peut refuser ou configurer les cookies via les paramètres de son navigateur.
9. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur de la consommation :
[Nom de l’organisme de médiation]
[Adresse]
[Site internet]
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.